GAEC DE LA CLEF
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 60,0 k€
GAEC DE LA CLEF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 362 653. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ Gaillard la Clef, 71350 Sermesse. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PATRICK GABIOT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA CLEF
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA CLEF
- SIREN
- 442 362 653
- SIRET (siège)
- 442 362 653 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28442362653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 362 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 21 juin 2002
- Siège social
- CHAMP GAILLARD LA CLEF, 71350, SERMESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA CLEF
ELEVAGE BOVIN LAIT ET POLYCULTURE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DE LA CLEF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA CLEF
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA CLEF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71350 SERMESSESiègeActif
442 362 653 00010 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA CLEF
INPIConformité de GAEC DE LA CLEF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA CLEF. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01 CTX IMMOBILIER
Décision du 02 septembre 2025 · N° 21/02253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025012704
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/15373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 27 septembre 2024 · N° 21/00713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-13.502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/05412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 16 mai 2022 · N° 20/12904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 janvier 2021 · N° 19/08188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-14.267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 22 janvier 2019 · N° 17/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-18.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 octobre 2018 · N° 17-24.630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2015 · N° 12/12846
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA CLEF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 juin 2002
Questions fréquentes sur GAEC DE LA CLEF
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CLEF ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA CLEF est 442 362 653. Le SIRET de son siège social est 442 362 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28442362653.
Qui dirige GAEC DE LA CLEF ?
GAEC DE LA CLEF est dirigée par PATRICK GABIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA CLEF ?
Le siège social de GAEC DE LA CLEF est situé Champ Gaillard la Clef, 71350 Sermesse.
GAEC DE LA CLEF est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA CLEF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CLEF.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
