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GAEC DE LA CLEF

Active
Siren442 362 653Société civile71350 SERMESSECréée le 21 juin 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
60,0 k€

GAEC DE LA CLEF est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 362 653. Le siège social de l'entreprise se trouve Champ Gaillard la Clef, 71350 Sermesse. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par PATRICK GABIOT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA CLEF

Dénomination
GAEC DE LA CLEF
SIREN
442 362 653
SIRET (siège)
442 362 653 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28442362653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 362 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 juin 2002
Siège social
CHAMP GAILLARD LA CLEF, 71350, SERMESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA CLEF

ELEVAGE BOVIN LAIT ET POLYCULTURE

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Finances de GAEC DE LA CLEF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA CLEF

PG

PATRICK GABIOT

Gérant

Depuis la création (21 juin 2002) · 24 ans

PG

PASCAL GABIOT

Gérant

Depuis la création (21 juin 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DE LA CLEF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71350 SERMESSESiègeActif

    442 362 653 00010 · ouvert le 01 mai 2002 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA CLEF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2002

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA CLEF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CLEF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA CLEF. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA CLEF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA CLEF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2002

Questions fréquentes sur GAEC DE LA CLEF

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CLEF ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA CLEF est 442 362 653. Le SIRET de son siège social est 442 362 653 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28442362653.

Qui dirige GAEC DE LA CLEF ?

GAEC DE LA CLEF est dirigée par PATRICK GABIOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA CLEF ?

Le siège social de GAEC DE LA CLEF est situé Champ Gaillard la Clef, 71350 Sermesse.

GAEC DE LA CLEF est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA CLEF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA CLEF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CLEF.