GAEC DE LA CRETE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 875 868, GAEC DE LA CRETE est une 6533 créée le 5 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bouyssou, 12260 Saint-Igest. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. LOIC BAYE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA CRETE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA CRETE
- SIREN
- 790 875 868
- SIRET (siège)
- 790 875 868 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50790875868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 875 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6533
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 05 février 2013
- Siège social
- LE BOUYSSOU , 12260, SAINT-IGEST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA CRETE
Bovins viande et maïs semence
Finances de GAEC DE LA CRETE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA CRETE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA CRETE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12260 SAINT-IGESTSiègeActif
790 875 868 00016 · ouvert le 05 janvier 2013 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC DE LA CRETE
INPIComptes annuels de GAEC DE LA CRETE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA CRETE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LA CRETE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CRETE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA CRETE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026002441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL II
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025001470
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA CRETE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LA CRETE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 février 2013
Questions fréquentes sur GAEC DE LA CRETE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CRETE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA CRETE est 790 875 868. Le SIRET de son siège social est 790 875 868 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50790875868.
Qui dirige GAEC DE LA CRETE ?
GAEC DE LA CRETE est dirigée par LOIC BAYE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA CRETE ?
Le siège social de GAEC DE LA CRETE est situé Le Bouyssou, 12260 Saint-Igest.
GAEC DE LA CRETE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA CRETE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA CRETE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CRETE.
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