GAEC DE LA CUISANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC DE LA CUISANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 403 239 932. Le siège social de l'entreprise se trouve à La Ferte (39600). L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. ERIC POURCELOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA CUISANCE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA CUISANCE
- SIREN
- 403 239 932
- SIRET (siège)
- 403 239 932 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22403239932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 239 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- , 39600, LA FERTE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA CUISANCE
Mise en valeur d'une exploitation agricole
Finances de GAEC DE LA CUISANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA CUISANCE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA CUISANCE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 39600 LA FERTESiègeActif
403 239 932 00011 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 0150Z
- 39380 NEVY-LES-DOLEActif
403 239 932 00029 · ouvert le 18 août 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC DE LA CUISANCE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE LA CUISANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA CUISANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LA CUISANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CUISANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA CUISANCE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2025 · N° 23-20.580
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 juin 2023 · N° 22/01404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA CUISANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LA CUISANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur GAEC DE LA CUISANCE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CUISANCE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA CUISANCE est 403 239 932. Le SIRET de son siège social est 403 239 932 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22403239932.
Qui dirige GAEC DE LA CUISANCE ?
GAEC DE LA CUISANCE est dirigée par ERIC POURCELOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA CUISANCE ?
Le siège social de GAEC DE LA CUISANCE est situé à La Ferte (39600).
GAEC DE LA CUISANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA CUISANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA CUISANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CUISANCE.
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