GAEC DE LA CURE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 240 k€
GAEC DE LA CURE est une société civile immatriculée le 17 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 695 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Imp de la Passerelle Hameau de Crottefou, 58140 Marigny-l Eglise. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BERNADETTE CONTENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA CURE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA CURE
- SIREN
- 801 695 941
- SIRET (siège)
- 801 695 941 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92801695941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 695 941
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 17 avril 2014
- Siège social
- 2 IMP DE LA PASSERELLE HAMEAU DE CROTTEFOU, 58140, MARIGNY-L EGLISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA CURE
Cultures et élevages associés
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Finances de GAEC DE LA CURE
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INSEEÉtablissements de GAEC DE LA CURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58140 MARIGNY-L EGLISESiègeActif
801 695 941 00014 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA CURE
INPIConformité de GAEC DE LA CURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA CURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA CURE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02481
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Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00341
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Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/00784
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00447
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Décision du 30 juin 2025 · N° 2025007480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2025 · N° 23/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00065
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01349
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/01195
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA CURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA CURE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 avril 2014
Questions fréquentes sur GAEC DE LA CURE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA CURE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA CURE est 801 695 941. Le SIRET de son siège social est 801 695 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92801695941.
Qui dirige GAEC DE LA CURE ?
GAEC DE LA CURE est dirigée par BERNADETTE CONTENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA CURE ?
Le siège social de GAEC DE LA CURE est situé 2 Imp de la Passerelle Hameau de Crottefou, 58140 Marigny-l Eglise.
GAEC DE LA CURE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA CURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA CURE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA CURE.
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