GAEC DE LA FLEUR
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
GAEC DE LA FLEUR est une société civile immatriculée le 13 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 548 292. Son siège social est situé 469 chemin de la Fleur, 69670 Vaugneray. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par SANDRINE LARDELLIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA FLEUR
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA FLEUR
- SIREN
- 799 548 292
- SIRET (siège)
- 799 548 292 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79799548292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 548 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 13 janvier 2014
- Siège social
- 469 CHEMIN DE LA FLEUR , 69670, VAUGNERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA FLEUR
Exploitation de biens agricoles.
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Finances de GAEC DE LA FLEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA FLEUR
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA FLEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69670 VAUGNERAYSiègeActif
799 548 292 00017 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0124Z
Documents juridiques de GAEC DE LA FLEUR
INPIConformité de GAEC DE LA FLEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA FLEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA FLEUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00356
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/02765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA FLEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA FLEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 janvier 2014
Questions fréquentes sur GAEC DE LA FLEUR
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA FLEUR ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA FLEUR est 799 548 292. Le SIRET de son siège social est 799 548 292 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79799548292.
Qui dirige GAEC DE LA FLEUR ?
GAEC DE LA FLEUR est dirigée par SANDRINE LARDELLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA FLEUR ?
Le siège social de GAEC DE LA FLEUR est situé 469 chemin de la Fleur, 69670 Vaugneray.
GAEC DE LA FLEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA FLEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA FLEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA FLEUR.
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