GAEC DE LA FORET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 114 k€
GAEC DE LA FORET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 1981, identifiée par le SIREN 320 977 168. Elle est domiciliée LA FORET Neuvy-en-Champagne, 72240 Bernay-Neuvy-en-Champagne. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). NICOLAS BARRÉ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA FORET
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA FORET
- SIREN
- 320 977 168
- SIRET (siège)
- 320 977 168 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03320977168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 977 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 114 336,76 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 16 février 1981
- Siège social
- LA FORET Neuvy-en-Champagne, 72240, BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA FORET
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DE LA FORET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA FORET
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2016
Gérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2016
Anciens dirigeants (1)
Maurice Gérant : BARRE Nicolas NIVELAIS
Gérant(e) · de novembre 2011 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE LA FORET
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 72240 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNESiègeActif
320 977 168 00014 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0150Z
- 72240 BERNAY-NEUVY-EN-CHAMPAGNEActif
320 977 168 00022 · ouvert le 31 août 2021 · NAF 3511Z
Documents juridiques de GAEC DE LA FORET
INPIConformité de GAEC DE LA FORET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA FORET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA FORET. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile référés
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 août 2026 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2025000017
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/00488
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pAC - JEX
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02898
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/04508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24/03407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01370
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cabinet 1 Contentieux
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/00756
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA FORET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA FORET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 février 1981
Questions fréquentes sur GAEC DE LA FORET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA FORET ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA FORET est 320 977 168. Le SIRET de son siège social est 320 977 168 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03320977168.
Qui dirige GAEC DE LA FORET ?
GAEC DE LA FORET est dirigée par NICOLAS BARRÉ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA FORET ?
Le siège social de GAEC DE LA FORET est situé LA FORET Neuvy-en-Champagne, 72240 Bernay-Neuvy-en-Champagne.
GAEC DE LA FORET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA FORET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA FORET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA FORET.
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