GAEC DE LA FORGE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 274 219, GAEC DE LA FORGE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Ham de la Forge Saint Jouin Bruneval, 76280 Saint-Jouin-Bruneval. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par VINCENT GALLAIS, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA FORGE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA FORGE
- SIREN
- 388 274 219
- SIRET (siège)
- 388 274 219 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12388274219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 274 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 300 200 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- HAM DE LA FORGE SAINT JOUIN BRUNEVAL, 76280, SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE LA FORGE
EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES AU GROUPEMENT ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC DE LA FORGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA FORGE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA FORGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALSiègeActif
388 274 219 00012 · ouvert le 01 mai 1992 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA FORGE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA FORGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA FORGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
71 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA FORGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01951
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01621
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/03882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01096
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/04070
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 09 décembre 2025 · N° 23/01140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA FORGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA FORGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE LA FORGE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA FORGE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA FORGE est 388 274 219. Le SIRET de son siège social est 388 274 219 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12388274219.
Qui dirige GAEC DE LA FORGE ?
GAEC DE LA FORGE est dirigée par VINCENT GALLAIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA FORGE ?
Le siège social de GAEC DE LA FORGE est situé Ham de la Forge Saint Jouin Bruneval, 76280 Saint-Jouin-Bruneval.
GAEC DE LA FORGE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA FORGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA FORGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA FORGE.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés) à Saint-Jouin-Bruneval
- SCEA DU PALAIS76280 Saint-Jouin-Bruneval
- SCEA DE VITREVILLE76280 Saint-Jouin-Bruneval
- EARL VALLIN76280 Saint-Jouin-Bruneval
- EARL DU PAVILLON76280 Saint-Jouin-Bruneval
- EARL SAUTREUIL76280 Saint-Jouin-Bruneval
- EARL DU HAUT DE LA PAROISSE76280 Saint-Jouin-Bruneval
- FERME DE TANVILLE76280 Saint-Jouin-Bruneval
- GRANCHER ROMAIN76280 Saint-Jouin-Bruneval
- DOBBELAERE FRANCOISE76280 Saint-Jouin-Bruneval
- HOULLIER JONATHAN76280 Saint-Jouin-Bruneval
