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SCEA DU PALAIS

Active
Siren894 803 899Société civile76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALCréée le 05 mars 2021

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
333 k€

SCEA DU PALAIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 803 899. Elle est domiciliée 9 rue des Falaises, 76280 Saint-Jouin-Bruneval. SCEA DU PALAIS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par NADEGE GENTIL, autre.

Fiche d'identité de SCEA DU PALAIS

Dénomination
SCEA DU PALAIS
SIREN
894 803 899
SIRET (siège)
894 803 899 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50894803899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 803 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
333 200 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
05 mars 2021
Siège social
9 RUE DES FALAISES, 76280, SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DU PALAIS

EXPLOITATION ET GESTION DE TOUS BIENS AGRICOLES

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Finances de SCEA DU PALAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DU PALAIS

NG

NADEGE GENTIL

Autre

Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans

SQ

STEPHANE QUEHEN

Autre

Depuis la création (05 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCEA DU PALAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76280 SAINT-JOUIN-BRUNEVALSiègeActif

    894 803 899 00018 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DU PALAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Conformité de SCEA DU PALAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU PALAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU PALAIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DU PALAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DU PALAIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2021

Questions fréquentes sur SCEA DU PALAIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DU PALAIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DU PALAIS est 894 803 899. Le SIRET de son siège social est 894 803 899 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50894803899.

Qui dirige SCEA DU PALAIS ?

SCEA DU PALAIS est dirigée par NADEGE GENTIL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DU PALAIS ?

Le siège social de SCEA DU PALAIS est situé 9 rue des Falaises, 76280 Saint-Jouin-Bruneval.

SCEA DU PALAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DU PALAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DU PALAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU PALAIS.