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GAEC DE LA FROMAGERE

Active
Siren399 978 071Société civile50190 SAINT-MARTIN-D'AUBIGNYCréée le 17 février 19951 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
363 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DE LA FROMAGERE est une société civile immatriculée le 17 février 1995 sous le numéro SIREN 399 978 071. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Le Bas Marais, 50190 Saint-Martin-d'Aubigny. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ASTRID DELAUNEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA FROMAGERE

Dénomination
GAEC DE LA FROMAGERE
SIREN
399 978 071
SIRET (siège)
399 978 071 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90399978071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 978 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
363 133,53 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
17 février 1995
Effectif
1 ou 2
Siège social
4 LE BAS MARAIS , 50190, SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA FROMAGERE

Mise en valeur d'une exploitation agricole et exploitation d'installations de production d'électricité

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Finances de GAEC DE LA FROMAGERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA FROMAGERE

AD

ASTRID DELAUNEY

Gérant

Depuis la création (17 février 1995) · 31 ans

SS

SANDRA SENEPART

Gérant

Depuis la création (17 février 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC DE LA FROMAGERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50190 SAINT-MARTIN-D'AUBIGNYSiègeActif

    399 978 071 00013 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA FROMAGERE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2026

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 24 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 07 février 2013

  • Acte

Dépôt du 17 février 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA FROMAGERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA FROMAGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA FROMAGERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA FROMAGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA FROMAGERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

  1. création

    Date d'effet : 17 février 1995

Questions fréquentes sur GAEC DE LA FROMAGERE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA FROMAGERE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA FROMAGERE est 399 978 071. Le SIRET de son siège social est 399 978 071 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90399978071.

Qui dirige GAEC DE LA FROMAGERE ?

GAEC DE LA FROMAGERE est dirigée par ASTRID DELAUNEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA FROMAGERE ?

Le siège social de GAEC DE LA FROMAGERE est situé 4 Le Bas Marais, 50190 Saint-Martin-d'Aubigny.

GAEC DE LA FROMAGERE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA FROMAGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA FROMAGERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA FROMAGERE.

Combien de salariés compte GAEC DE LA FROMAGERE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA FROMAGERE emploie 1 ou 2 salariés.