GAEC DES MARETTES
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 712 764, GAEC DES MARETTES est une société civile créée le 28 janvier 1997. Elle est domiciliée 4 Les Marettes, 50190 Saint-Martin-d'Aubigny. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par JEROME CHAMPVALONT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES MARETTES
INSEE- Dénomination
- GAEC DES MARETTES
- SIREN
- 410 712 764
- SIRET (siège)
- 410 712 764 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72410712764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 712 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 28 janvier 1997
- Siège social
- 4 LES MARETTES , 50190, SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES MARETTES
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole
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Finances de GAEC DES MARETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES MARETTES
INSEEÉtablissements de GAEC DES MARETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50190 SAINT-MARTIN-D'AUBIGNYSiègeActif
410 712 764 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DES MARETTES
INPIConformité de GAEC DES MARETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES MARETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES MARETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, contestations avocats
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/01050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-44.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES MARETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES MARETTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1997
Questions fréquentes sur GAEC DES MARETTES
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES MARETTES ?
Le numéro SIREN de GAEC DES MARETTES est 410 712 764. Le SIRET de son siège social est 410 712 764 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72410712764.
Qui dirige GAEC DES MARETTES ?
GAEC DES MARETTES est dirigée par JEROME CHAMPVALONT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES MARETTES ?
Le siège social de GAEC DES MARETTES est situé 4 Les Marettes, 50190 Saint-Martin-d'Aubigny.
GAEC DES MARETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES MARETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES MARETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES MARETTES.
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