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GAEC DE LA GARDE

Active
Siren329 058 838Société civile01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 13 février 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions180 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
154 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE LA GARDE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 1984, identifiée par le SIREN 329 058 838. Son siège social est situé 792 Che de Mas Pertuis la Garde, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par DIDIER THOUNY, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA GARDE

Dénomination
GAEC DE LA GARDE
SIREN
329 058 838
SIRET (siège)
329 058 838 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57329058838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 058 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
154 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
13 février 1984
Siège social
792 CHE DE MAS PERTUIS LA GARDE, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA GARDE

exploitation agricole

Finances de GAEC DE LA GARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA GARDE

DT

DIDIER THOUNY

Gérant

Depuis la création (13 février 1984) · 42 ans

RT

REMI THOUNY

Gérant

Depuis la création (13 février 1984) · 42 ans

BT

BENJAMIN THOUNY

Gérant

Depuis la création (13 février 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC DE LA GARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeActif

    329 058 838 00015 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA GARDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2021

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE LA GARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA GARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE LA GARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA GARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

180 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA GARDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA GARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE LA GARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1984

Questions fréquentes sur GAEC DE LA GARDE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA GARDE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA GARDE est 329 058 838. Le SIRET de son siège social est 329 058 838 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57329058838.

Qui dirige GAEC DE LA GARDE ?

GAEC DE LA GARDE est dirigée par DIDIER THOUNY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA GARDE ?

Le siège social de GAEC DE LA GARDE est situé 792 Che de Mas Pertuis la Garde, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

GAEC DE LA GARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA GARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA GARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA GARDE.

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