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GAEC DE LA LEVEE

Active
Siren317 760 171Société civile52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNYCréée le 21 janvier 19801 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
270 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DE LA LEVEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1980, identifiée par le SIREN 317 760 171. Elle est domiciliée Ferme de la Levee Colombey les Choiseul, 52240 Breuvannes-en-Bassigny. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par OLIVIER LAMBERT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA LEVEE

Dénomination
GAEC DE LA LEVEE
SIREN
317 760 171
SIRET (siège)
317 760 171 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27317760171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 760 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
270 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
21 janvier 1980
Effectif
1 ou 2
Siège social
FERME DE LA LEVEE COLOMBEY LES CHOISEUL, 52240, BREUVANNES-EN-BASSIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA LEVEE

Exploitation agricole.

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Finances de GAEC DE LA LEVEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA LEVEE

OL

OLIVIER LAMBERT

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1980) · 46 ans

FL

FABIEN LAMBERT

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1980) · 46 ans

Établissements de GAEC DE LA LEVEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNYSiègeActif

    317 760 171 00015 · ouvert le 21 janvier 1980 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA LEVEE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 23 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 1995

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA LEVEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA LEVEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA LEVEE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA LEVEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA LEVEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1980

Questions fréquentes sur GAEC DE LA LEVEE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA LEVEE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA LEVEE est 317 760 171. Le SIRET de son siège social est 317 760 171 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27317760171.

Qui dirige GAEC DE LA LEVEE ?

GAEC DE LA LEVEE est dirigée par OLIVIER LAMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA LEVEE ?

Le siège social de GAEC DE LA LEVEE est situé Ferme de la Levee Colombey les Choiseul, 52240 Breuvannes-en-Bassigny.

GAEC DE LA LEVEE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA LEVEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA LEVEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA LEVEE.

Combien de salariés compte GAEC DE LA LEVEE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA LEVEE emploie 1 ou 2 salariés.