GAEC DE LA MAISON
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 37,9 k€
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 778 168 419, GAEC DE LA MAISON est une société civile créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de la Maison, 21510 Bellenod-sur-Seine. GAEC DE LA MAISON relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par ISABELLE CHEVALLIER, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA MAISON
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA MAISON
- SIREN
- 778 168 419
- SIRET (siège)
- 778 168 419 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61778168419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 778 168 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 37 926 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- HAM DE LA MAISON , 21510, BELLENOD-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA MAISON
Culture et élevage associés
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Finances de GAEC DE LA MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA MAISON
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21510 BELLENOD-SUR-SEINESiègeActif
778 168 419 00019 · ouvert le 10 septembre 1970 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA MAISON
INPIConformité de GAEC DE LA MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 17 août 2026 · N° 24/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 22/02919
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00487
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/80727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/04061
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/05893
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/04299
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25-11.014
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01181
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/04390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA MAISON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DE LA MAISON
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA MAISON ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA MAISON est 778 168 419. Le SIRET de son siège social est 778 168 419 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61778168419.
Qui dirige GAEC DE LA MAISON ?
GAEC DE LA MAISON est dirigée par ISABELLE CHEVALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA MAISON ?
Le siège social de GAEC DE LA MAISON est situé Ham de la Maison, 21510 Bellenod-sur-Seine.
GAEC DE LA MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA MAISON.
Combien de salariés compte GAEC DE LA MAISON ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA MAISON n'emploie aucun salarié.
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