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GAEC DE LA MAISON

Active
Siren778 168 419Société civile21510 BELLENOD-SUR-SEINECréée le 31 octobre 20020 salarié

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
37,9 k€
Effectif
0 salariétranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 778 168 419, GAEC DE LA MAISON est une société civile créée le 31 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ham de la Maison, 21510 Bellenod-sur-Seine. GAEC DE LA MAISON relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et n'emploie aucun salarié. Elle est dirigée par ISABELLE CHEVALLIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA MAISON

Dénomination
GAEC DE LA MAISON
SIREN
778 168 419
SIRET (siège)
778 168 419 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61778168419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 778 168 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
37 926 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
31 octobre 2002
Effectif
0 salarié
Siège social
HAM DE LA MAISON , 21510, BELLENOD-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA MAISON

Culture et élevage associés

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Finances de GAEC DE LA MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA MAISON

IC

ISABELLE CHEVALLIER

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

FT

FRANCK TRIBOLET

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de GAEC DE LA MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21510 BELLENOD-SUR-SEINESiègeActif

    778 168 419 00019 · ouvert le 10 septembre 1970 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA MAISON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA MAISON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA MAISON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur GAEC DE LA MAISON

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA MAISON ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA MAISON est 778 168 419. Le SIRET de son siège social est 778 168 419 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61778168419.

Qui dirige GAEC DE LA MAISON ?

GAEC DE LA MAISON est dirigée par ISABELLE CHEVALLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA MAISON ?

Le siège social de GAEC DE LA MAISON est situé Ham de la Maison, 21510 Bellenod-sur-Seine.

GAEC DE LA MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA MAISON.

Combien de salariés compte GAEC DE LA MAISON ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA MAISON n'emploie aucun salarié.