GAEC DE LA MAISONNETTE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC DE LA MAISONNETTE est une société civile immatriculée le 11 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 826 021. Elle est domiciliée Launay, 50800 La Lande-d'Airou. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SONIA BATAILLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA MAISONNETTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA MAISONNETTE
- SIREN
- 797 826 021
- SIRET (siège)
- 797 826 021 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR68797826021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 826 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 11 octobre 2013
- Siège social
- LAUNAY , 50800, LA LANDE-D'AIROU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA MAISONNETTE
Activité lait
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Finances de GAEC DE LA MAISONNETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA MAISONNETTE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA MAISONNETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50800 LA LANDE-D'AIROUSiègeActif
797 826 021 00017 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA MAISONNETTE
INPIConformité de GAEC DE LA MAISONNETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 21/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 24 juillet 2025 · N° 20/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 novembre 2018 · N° 17-27.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA MAISONNETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2013
Questions fréquentes sur GAEC DE LA MAISONNETTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA MAISONNETTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA MAISONNETTE est 797 826 021. Le SIRET de son siège social est 797 826 021 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68797826021.
Qui dirige GAEC DE LA MAISONNETTE ?
GAEC DE LA MAISONNETTE est dirigée par SONIA BATAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA MAISONNETTE ?
Le siège social de GAEC DE LA MAISONNETTE est situé Launay, 50800 La Lande-d'Airou.
GAEC DE LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA MAISONNETTE.
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