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GAEC DE LA MAISONNETTE

Active
Siren797 826 021Société civile50800 LA LANDE-D'AIROUCréée le 11 octobre 2013

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents

GAEC DE LA MAISONNETTE est une société civile immatriculée le 11 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 826 021. Elle est domiciliée Launay, 50800 La Lande-d'Airou. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par SONIA BATAILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA MAISONNETTE

Dénomination
GAEC DE LA MAISONNETTE
SIREN
797 826 021
SIRET (siège)
797 826 021 00017
N° TVA intracommunautaire
FR68797826021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 826 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
11 octobre 2013
Siège social
LAUNAY , 50800, LA LANDE-D'AIROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA MAISONNETTE

Activité lait

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Finances de GAEC DE LA MAISONNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA MAISONNETTE

SB

SONIA BATAILLE

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

DG

DOMINIQUE GRENTE

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC DE LA MAISONNETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50800 LA LANDE-D'AIROUSiègeActif

    797 826 021 00017 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA MAISONNETTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA MAISONNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA MAISONNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA MAISONNETTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA MAISONNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA MAISONNETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2013

Questions fréquentes sur GAEC DE LA MAISONNETTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA MAISONNETTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA MAISONNETTE est 797 826 021. Le SIRET de son siège social est 797 826 021 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68797826021.

Qui dirige GAEC DE LA MAISONNETTE ?

GAEC DE LA MAISONNETTE est dirigée par SONIA BATAILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA MAISONNETTE ?

Le siège social de GAEC DE LA MAISONNETTE est situé Launay, 50800 La Lande-d'Airou.

GAEC DE LA MAISONNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA MAISONNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA MAISONNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA MAISONNETTE.