GAEC DE LA MARE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 174 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 377 826 037, GAEC DE LA MARE est une société civile créée le 14 mai 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Maillet Chez Mr Griffon Bernard, 89430 Trichey. GAEC DE LA MARE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par CLEMENT FONTUGNE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA MARE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA MARE
- SIREN
- 377 826 037
- SIRET (siège)
- 377 826 037 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR46377826037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 826 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 174 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 mai 1990
- Siège social
- 4 RUE MAILLET CHEZ MR GRIFFON BERNARD, 89430, TRICHEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA MARE
exploitation agricole
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Finances de GAEC DE LA MARE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA MARE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA MARE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89430 TRICHEYSiègeActif
377 826 037 00014 · ouvert le 28 février 1990 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA MARE
INPIConformité de GAEC DE LA MARE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA MARE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
86 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA MARE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 août 2026 · N° 25/00798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/05191
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/02705
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/03020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/09763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01192
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00996
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 avril 2026 · N° 2026F00403
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00047
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00376
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA MARE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA MARE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 mai 1990
Questions fréquentes sur GAEC DE LA MARE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA MARE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA MARE est 377 826 037. Le SIRET de son siège social est 377 826 037 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46377826037.
Qui dirige GAEC DE LA MARE ?
GAEC DE LA MARE est dirigée par CLEMENT FONTUGNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA MARE ?
Le siège social de GAEC DE LA MARE est situé 4 rue Maillet Chez Mr Griffon Bernard, 89430 Trichey.
GAEC DE LA MARE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA MARE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA MARE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA MARE.
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