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GAEC DE LA MARETTE

Active
Siren405 133 497Société civile62650 BOURTHESCréée le 15 mai 1996

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
427 k€

GAEC DE LA MARETTE est une société civile immatriculée le 15 mai 1996 sous le numéro SIREN 405 133 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Moulin, 62650 Bourthes. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ERIC CARLU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA MARETTE

Dénomination
GAEC DE LA MARETTE
SIREN
405 133 497
SIRET (siège)
405 133 497 00017
N° TVA intracommunautaire
FR09405133497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 133 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
426 870 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
15 mai 1996
Siège social
4 RUE DU MOULIN , 62650, BOURTHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA MARETTE

Le groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. Sont réputées agricoles les activités énumérées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les membres associés, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. Les associés du GAEC mettent en commun l'ensemble de leurs activités agricoles. Ils ne peuvent se livrer, sauf dérogation prévue par l'article L. 323-2 du Code rural et de la pêche maritime, à l'extérieur du groupement, à titre individuel ou dans un cadre sociétaire, à l'une des activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime pratiquées par le groupement.

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Finances de GAEC DE LA MARETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA MARETTE

EC

ERIC CARLU

Gérant

Depuis la création (15 mai 1996) · 30 ans

SD

SANDRINE DEMAGNY

Gérant

Depuis la création (15 mai 1996) · 30 ans

EC

Emma CARLU

Gérant

Depuis la création (15 mai 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC DE LA MARETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62650 BOURTHESSiègeActif

    405 133 497 00017 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA MARETTE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 15 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 03 mai 1996

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA MARETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA MARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA MARETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA MARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA MARETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1996

Questions fréquentes sur GAEC DE LA MARETTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA MARETTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA MARETTE est 405 133 497. Le SIRET de son siège social est 405 133 497 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09405133497.

Qui dirige GAEC DE LA MARETTE ?

GAEC DE LA MARETTE est dirigée par ERIC CARLU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA MARETTE ?

Le siège social de GAEC DE LA MARETTE est situé 4 rue du Moulin, 62650 Bourthes.

GAEC DE LA MARETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA MARETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA MARETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA MARETTE.