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SCEA LE PATIS

Active
Siren321 129 215Société civile62650 BOURTHESCréée le 12 mars 1981

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
475 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 129 215, SCEA LE PATIS est une société civile créée le 12 mars 1981. Son siège social est situé 1 rue du Pont, 62650 Bourthes. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). FRANCOIS BRANQUART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA LE PATIS

Dénomination
SCEA LE PATIS
SIREN
321 129 215
SIRET (siège)
321 129 215 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50321129215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 129 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
474 900 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
12 mars 1981
Siège social
1 RUE DU PONT, 62650, BOURTHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA LE PATIS

exploitation agricole

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Finances de SCEA LE PATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA LE PATIS

FB

FRANCOIS BRANQUART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2021

VL

VIRGINIE LECERF

Gérant

En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA LE PATIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 62650 BOURTHESSiègeActif

    321 129 215 00026 · ouvert le 12 mars 1981 · NAF 0141Z

  • 62650 BOURTHESFermé

    321 129 215 00018 · ouvert le 12 mars 1981 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA LE PATIS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 17 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCEA LE PATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PATIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA LE PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA LE PATIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRANQUART François Stéphane Bertrand ; Gérant : LECERF Virginie Aimée Chantal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1981

Marques déposées par SCEA LE PATIS

SCEA LE PATIS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Le Rond des Flandres et de l'Artois

    N° 3834344 · Déposée le 25 mai 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 25 mai 2021

  • Bergues de Tradition

    N° 3802005 · Déposée le 31 janvier 2011 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 29

  • Coeur du Bocage

    N° 3482244 · Déposée le 13 février 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 13 février 2017

  • Le Coeur de l'Aa

    N° 3482243 · Déposée le 13 février 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 13 février 2017

  • Le Pavé de l'Aa

    N° 3482242 · Déposée le 13 février 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 29 · expirée le 13 février 2017

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEA LE PATIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PATIS ?

Le numéro SIREN de SCEA LE PATIS est 321 129 215. Le SIRET de son siège social est 321 129 215 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50321129215.

Qui dirige SCEA LE PATIS ?

SCEA LE PATIS est dirigée par FRANCOIS BRANQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA LE PATIS ?

Le siège social de SCEA LE PATIS est situé 1 rue du Pont, 62650 Bourthes.

SCEA LE PATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA LE PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA LE PATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PATIS.