SCEA LE PATIS
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 475 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 129 215, SCEA LE PATIS est une société civile créée le 12 mars 1981. Son siège social est situé 1 rue du Pont, 62650 Bourthes. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). FRANCOIS BRANQUART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA LE PATIS
INSEE- Dénomination
- SCEA LE PATIS
- SIREN
- 321 129 215
- SIRET (siège)
- 321 129 215 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50321129215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 129 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 474 900 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 12 mars 1981
- Siège social
- 1 RUE DU PONT, 62650, BOURTHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE PATIS
exploitation agricole
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Finances de SCEA LE PATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE PATIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA LE PATIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62650 BOURTHESSiègeActif
321 129 215 00026 · ouvert le 12 mars 1981 · NAF 0141Z
- 62650 BOURTHESFermé
321 129 215 00018 · ouvert le 12 mars 1981 · NAF 0141Z
Documents juridiques de SCEA LE PATIS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA LE PATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE PATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE PATIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-17.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 00-17.208
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 98-18.688
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2000 · N° 98-19.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mai 2000 · N° 97-18.930
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-10.427
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-12.861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 89-20.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 87-19.339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE PATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE PATIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 mars 1981
Marques déposées par SCEA LE PATIS
INPISCEA LE PATIS est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLe Rond des Flandres et de l'Artois
N° 3834344 · Déposée le 25 mai 2011 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 25 mai 2021
- Demande totalement rejetéeBergues de Tradition
N° 3802005 · Déposée le 31 janvier 2011 · Marque verbale
Classe 29
- Marque expiréeCoeur du Bocage
N° 3482244 · Déposée le 13 février 2007 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 13 février 2017
- Marque expiréeLe Coeur de l'Aa
N° 3482243 · Déposée le 13 février 2007 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 13 février 2017
- Marque expiréeLe Pavé de l'Aa
N° 3482242 · Déposée le 13 février 2007 · Marque verbale
Classe 29 · expirée le 13 février 2017
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA LE PATIS
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE PATIS ?
Le numéro SIREN de SCEA LE PATIS est 321 129 215. Le SIRET de son siège social est 321 129 215 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50321129215.
Qui dirige SCEA LE PATIS ?
SCEA LE PATIS est dirigée par FRANCOIS BRANQUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA LE PATIS ?
Le siège social de SCEA LE PATIS est situé 1 rue du Pont, 62650 Bourthes.
SCEA LE PATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE PATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE PATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE PATIS.
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