GAEC DE LA MARTRE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
GAEC DE LA MARTRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2002, identifiée par le SIREN 409 511 201. Elle est domiciliée La Martre, 63970 Saulzet-le-Froid. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par VERONIQUE HEBRARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA MARTRE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA MARTRE
- SIREN
- 409 511 201
- SIRET (siège)
- 409 511 201 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00409511201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 511 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- LA MARTRE , 63970, SAULZET-LE-FROID
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA MARTRE
Exploitation agricole (bovins, lait)
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Finances de GAEC DE LA MARTRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA MARTRE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA MARTRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63970 SAULZET-LE-FROIDSiègeActif
409 511 201 00017 · ouvert le 21 juin 1976 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC DE LA MARTRE
INPIConformité de GAEC DE LA MARTRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA MARTRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LA MARTRE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 12 août 2025 · N° 24/00884
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA MARTRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA MARTRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DE LA MARTRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA MARTRE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA MARTRE est 409 511 201. Le SIRET de son siège social est 409 511 201 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409511201.
Qui dirige GAEC DE LA MARTRE ?
GAEC DE LA MARTRE est dirigée par VERONIQUE HEBRARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA MARTRE ?
Le siège social de GAEC DE LA MARTRE est situé La Martre, 63970 Saulzet-le-Froid.
GAEC DE LA MARTRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA MARTRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA MARTRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA MARTRE.
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