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GAEC PELLISSIER

Active
Siren391 464 294Société civile63970 SAULZET-LE-FROIDCréée le 21 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
42,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 464 294, GAEC PELLISSIER est une société civile créée le 21 juin 1993. Son siège social est situé Les Aires Saulzet le Froid, 63970 Saulzet-le-Froid. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. SYLVAIN PELLISSIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC PELLISSIER

Dénomination
GAEC PELLISSIER
SIREN
391 464 294
SIRET (siège)
391 464 294 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23391464294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 464 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
42 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
21 juin 1993
Siège social
LES AIRES SAULZET LE FROID, 63970, SAULZET-LE-FROID
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PELLISSIER

EXPLOITATION AGRICOLE LAIT ET VIANDE BOVINE

Finances de GAEC PELLISSIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PELLISSIER

SP

SYLVAIN PELLISSIER

Gérant

Depuis la création (21 juin 1993) · 33 ans

EV

ELODIE VILLENEUVE

Gérant

Depuis la création (21 juin 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC PELLISSIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63970 SAULZET-LE-FROIDSiègeActif

    391 464 294 00019 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC PELLISSIER

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 06 février 2006

  • Acte

Dépôt du 14 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PELLISSIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PELLISSIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PELLISSIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PELLISSIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PELLISSIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PELLISSIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PELLISSIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1993

Questions fréquentes sur GAEC PELLISSIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC PELLISSIER ?

Le numéro SIREN de GAEC PELLISSIER est 391 464 294. Le SIRET de son siège social est 391 464 294 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23391464294.

Qui dirige GAEC PELLISSIER ?

GAEC PELLISSIER est dirigée par SYLVAIN PELLISSIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PELLISSIER ?

Le siège social de GAEC PELLISSIER est situé Les Aires Saulzet le Froid, 63970 Saulzet-le-Froid.

GAEC PELLISSIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PELLISSIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PELLISSIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PELLISSIER.

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