GAEC DE LA MODER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 314 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 891 971, GAEC DE LA MODER est une société civile créée le 6 octobre 1986. Son siège social est situé 8 RUE DU PONT Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE WACKERMANN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA MODER
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA MODER
- SIREN
- 338 891 971
- SIRET (siège)
- 338 891 971 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10338891971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 891 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 313 785 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 06 octobre 1986
- Siège social
- 8 RUE DU PONT Pfaffenhoffen, 67350, VAL-DE-MODER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE LA MODER
Elevage de vaches laiti?res,Culture de la vigne,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Finances de GAEC DE LA MODER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA MODER
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA MODER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67350 VAL-DE-MODERSiègeActif
338 891 971 00016 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA MODER
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE LA MODER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA MODER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LA MODER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA MODER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA MODER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 13 août 2026 · N° 25/09127
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/08099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/06355
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 05 septembre 2022 · N° 21/04549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA MODER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LA MODER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 octobre 1986
Questions fréquentes sur GAEC DE LA MODER
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA MODER ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA MODER est 338 891 971. Le SIRET de son siège social est 338 891 971 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10338891971.
Qui dirige GAEC DE LA MODER ?
GAEC DE LA MODER est dirigée par ANTOINE WACKERMANN, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA MODER ?
Le siège social de GAEC DE LA MODER est situé 8 RUE DU PONT Pfaffenhoffen, 67350 Val-de-Moder.
GAEC DE LA MODER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA MODER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA MODER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA MODER.
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