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GAEC DE LA PERCEE

Active
Siren327 035 713Société civile25440 LiesleCréée le 20 avril 1983

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
185 k€

GAEC DE LA PERCEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 1983, identifiée par le SIREN 327 035 713. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Touillon Martin, 25440 Liesle. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DANIEL LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DE LA PERCEE

Dénomination
GAEC DE LA PERCEE
SIREN
327 035 713
SIRET (siège)
327 035 713 00020
N° TVA intracommunautaire
FR69327035713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 035 713
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
184 965 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
20 avril 1983
Siège social
CHE DE TOUILLON MARTIN, 25440, Liesle
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA PERCEE

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES, Agriculture, élevage, production animale, vaches laitières.

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Finances de GAEC DE LA PERCEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA PERCEE

DL

DANIEL LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 1983) · 43 ans

AL

ANTOINE LEGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 1983) · 43 ans

Établissements de GAEC DE LA PERCEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25440 LiesleSiègeActif

    327 035 713 00020 · ouvert le 31 mars 2024 · NAF 0141Z

  • 25440 LiesleFermé

    327 035 713 00012 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA PERCEE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de GAEC DE LA PERCEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA PERCEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA PERCEE. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA PERCEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA PERCEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1983-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 1983

Questions fréquentes sur GAEC DE LA PERCEE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA PERCEE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA PERCEE est 327 035 713. Le SIRET de son siège social est 327 035 713 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69327035713.

Qui dirige GAEC DE LA PERCEE ?

GAEC DE LA PERCEE est dirigée par DANIEL LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA PERCEE ?

Le siège social de GAEC DE LA PERCEE est situé Che de Touillon Martin, 25440 Liesle.

GAEC DE LA PERCEE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA PERCEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA PERCEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA PERCEE.