GAEC DE LA PERCHE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 80,4 k€
GAEC DE LA PERCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1993, identifiée par le SIREN 392 820 890. Son siège social est situé 9 la Perche, 35440 Montreuil-sur-Ille. GAEC DE LA PERCHE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). VINCENT GUINARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA PERCHE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA PERCHE
- SIREN
- 392 820 890
- SIRET (siège)
- 392 820 890 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79392820890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 820 890
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 80 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 04 novembre 1993
- Siège social
- 9 la Perche , 35440, Montreuil-sur-Ille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE LA PERCHE
polyculture élevage (début : 01.10.1993)
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Finances de GAEC DE LA PERCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA PERCHE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA PERCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35440 Montreuil-sur-IlleSiègeActif
392 820 890 00011 · ouvert le 01 octobre 1993 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA PERCHE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA PERCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA PERCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA PERCHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/02867
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA PERCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA PERCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1993
Questions fréquentes sur GAEC DE LA PERCHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA PERCHE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA PERCHE est 392 820 890. Le SIRET de son siège social est 392 820 890 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79392820890.
Qui dirige GAEC DE LA PERCHE ?
GAEC DE LA PERCHE est dirigée par VINCENT GUINARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA PERCHE ?
Le siège social de GAEC DE LA PERCHE est situé 9 la Perche, 35440 Montreuil-sur-Ille.
GAEC DE LA PERCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA PERCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA PERCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA PERCHE.
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