GAEC DE LA PETITE SOURCE

Active

Siren384 923 728Société civile57570 HAGENCréée le 08 avril 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 139 k€
Effectif: Non publié

GAEC DE LA PETITE SOURCE est une société civile immatriculée le 8 avril 1992 sous le numéro SIREN 384 923 728. Son siège social est situé 24 rue de la Republique, 57570 Hagen. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. PIERRE SCHWEITZER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA PETITE SOURCE

INSEE

Dénomination: GAEC DE LA PETITE SOURCE
SIREN: 384 923 728
SIRET (siège): 384 923 728 00016
N° TVA intracommunautaire: FR67384923728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 384 923 728
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 138 576,16 €
Code NAF / APE: 0150Z
Date de création: 08 avril 1992
Siège social: 24 RUE DE LA REPUBLIQUE , 57570, HAGEN
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DE LA PETITE SOURCE

Culture et élevage

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Finances de GAEC DE LA PETITE SOURCE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA PETITE SOURCE

INSEE

PIERRE SCHWEITZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 avril 1992) · 34 ans

DIDIER SCHWEITZER

Gérant

Depuis la création (08 avril 1992) · 34 ans

Établissements de GAEC DE LA PETITE SOURCE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

57570 HAGENSiègeActif
384 923 728 00016 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA PETITE SOURCE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1996

Acte

Dépôt du 19 février 1996

Acte

Comptes annuels de GAEC DE LA PETITE SOURCE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA PETITE SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE LA PETITE SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA PETITE SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA PETITE SOURCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA PETITE SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE LA PETITE SOURCE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

19 mai 2024création
Date d'effet : 08 avril 1992

Questions fréquentes sur GAEC DE LA PETITE SOURCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA PETITE SOURCE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA PETITE SOURCE est 384 923 728. Le SIRET de son siège social est 384 923 728 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67384923728.

Qui dirige GAEC DE LA PETITE SOURCE ?

GAEC DE LA PETITE SOURCE est dirigée par PIERRE SCHWEITZER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA PETITE SOURCE ?

Le siège social de GAEC DE LA PETITE SOURCE est situé 24 rue de la Republique, 57570 Hagen.