GAEC DE LA PLANCHE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 165 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 315 044 461, GAEC DE LA PLANCHE est une société civile créée le 9 février 1979. Elle est domiciliée 3 Rte de la Combe du Noyer le Sorbier, 39190 Maynal. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par FANNY BONNIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA PLANCHE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA PLANCHE
- SIREN
- 315 044 461
- SIRET (siège)
- 315 044 461 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR24315044461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 044 461
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 164 992 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 09 février 1979
- Siège social
- 3 RTE DE LA COMBE DU NOYER LE SORBIER, 39190, MAYNAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA PLANCHE
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Finances de GAEC DE LA PLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA PLANCHE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA PLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39190 MAYNALSiègeActif
315 044 461 00012 · ouvert le 01 novembre 1978 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA PLANCHE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA PLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA PLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA PLANCHE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 avril 2026 · N° 23/04580
- Lire la décision sur courdecassation.frRétracte une décision antérieure
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/01651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-22.873
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA PLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA PLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 1979
Questions fréquentes sur GAEC DE LA PLANCHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA PLANCHE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA PLANCHE est 315 044 461. Le SIRET de son siège social est 315 044 461 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24315044461.
Qui dirige GAEC DE LA PLANCHE ?
GAEC DE LA PLANCHE est dirigée par FANNY BONNIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA PLANCHE ?
Le siège social de GAEC DE LA PLANCHE est situé 3 Rte de la Combe du Noyer le Sorbier, 39190 Maynal.
GAEC DE LA PLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA PLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA PLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA PLANCHE.
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