GAEC DE LA PRADE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 318 476 470, GAEC DE LA PRADE est une société civile créée le 4 avril 1980. Son siège social est situé Aigne, 34210 Olonzac. Son activité principale relève du code NAF 011A. La direction est assurée par BRUNO DECOR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA PRADE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA PRADE
- SIREN
- 318 476 470
- SIRET (siège)
- 318 476 470 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83318476470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 476 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 04 avril 1980
- Siège social
- AIGNE, 34210, OLONZAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de GAEC DE LA PRADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA PRADE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA PRADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 34210 OLONZACSiègeFermé
318 476 470 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC DE LA PRADE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de GAEC DE LA PRADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA PRADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA PRADE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01511
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00203
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2023 · N° 22/07549
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Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-15.448
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Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-21.009
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Décision du 07 avril 1998 · N° 96-15.210
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 1996 · N° 93-46.797
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 93-11.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-10.084
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1992 · N° 90-20.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA PRADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA PRADE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 1980
Questions fréquentes sur GAEC DE LA PRADE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA PRADE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA PRADE est 318 476 470. Le SIRET de son siège social est 318 476 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83318476470.
Qui dirige GAEC DE LA PRADE ?
GAEC DE LA PRADE est dirigée par BRUNO DECOR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA PRADE ?
Le siège social de GAEC DE LA PRADE est situé Aigne, 34210 Olonzac.
GAEC DE LA PRADE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA PRADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA PRADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA PRADE.
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