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GAEC DE LA RAMEE

Active
Siren413 149 204Société civile44522 MésangerCréée le 01 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE LA RAMEE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1997, identifiée par le SIREN 413 149 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 304 rue de l'Etang, 44522 Mésanger. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par SEBASTIEN BRIAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA RAMEE

Dénomination
GAEC DE LA RAMEE
SIREN
413 149 204
SIRET (siège)
413 149 204 00021
N° TVA intracommunautaire
FR54413149204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 149 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 août 1997
Siège social
304 RUE DE L'ETANG, 44522, Mésanger
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA RAMEE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 Du Code Rural et notamment la production culturale et la production de viande bovine. Plus généralement, la Société peut effectuer toutes opérations propres à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la Société, son existence ou son développement sous réserve qu'elles ne modifient pas le caractère civil de celle-ci. En particulier, la Société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du Code Rural ; - Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. »

Finances de GAEC DE LA RAMEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA RAMEE

SB

SEBASTIEN BRIAND

Gérant

Depuis la création (01 août 1997) · 29 ans

SB

SEBASTIEN BRIAND

Gérant

Depuis la création (01 août 1997) · 29 ans

AB

ANTHONY BRIAND

Gérant

Depuis la création (01 août 1997) · 29 ans

Établissements de GAEC DE LA RAMEE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44522 MésangerSiègeActif

    413 149 204 00021 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0142Z

  • 44522 MESANGERFermé

    413 149 204 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA RAMEE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Dépôt du 01 août 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC DE LA RAMEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA RAMEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE LA RAMEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA RAMEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LA RAMEE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA RAMEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE LA RAMEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1997-08-01 · Début d'activité : 1997-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1997

Questions fréquentes sur GAEC DE LA RAMEE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA RAMEE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA RAMEE est 413 149 204. Le SIRET de son siège social est 413 149 204 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54413149204.

Qui dirige GAEC DE LA RAMEE ?

GAEC DE LA RAMEE est dirigée par SEBASTIEN BRIAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA RAMEE ?

Le siège social de GAEC DE LA RAMEE est situé 304 rue de l'Etang, 44522 Mésanger.

GAEC DE LA RAMEE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA RAMEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA RAMEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA RAMEE.

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