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GAEC DE LA RAPAILLE

Active
Siren423 726 017Société civile55230 LOISONCréée le 28 juillet 1999

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
152 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 726 017, GAEC DE LA RAPAILLE est une société civile créée le 28 juillet 1999. Elle est domiciliée Rte de Marville Ferme de la Rapaille, 55230 Loison. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par AYMARD CALAIS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA RAPAILLE

Dénomination
GAEC DE LA RAPAILLE
SIREN
423 726 017
SIRET (siège)
423 726 017 00019
N° TVA intracommunautaire
FR47423726017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 726 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
151 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
28 juillet 1999
Siège social
RTE DE MARVILLE FERME DE LA RAPAILLE, 55230, LOISON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE LA RAPAILLE

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du Code Rural. Il en est ainsi de l'exploitation et de la gestion des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société. La société peut effectuer toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

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Finances de GAEC DE LA RAPAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA RAPAILLE

AC

AYMARD CALAIS

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC DE LA RAPAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55230 LOISONSiègeActif

    423 726 017 00019 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA RAPAILLE

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 03 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1999

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA RAPAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA RAPAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA RAPAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA RAPAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA RAPAILLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1999-02-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant : CALAIS Aymard, Philippe Gérant : MAGNY Loïc

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-07-28 · Début d'activité : 1999-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1999

Questions fréquentes sur GAEC DE LA RAPAILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA RAPAILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA RAPAILLE est 423 726 017. Le SIRET de son siège social est 423 726 017 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47423726017.

Qui dirige GAEC DE LA RAPAILLE ?

GAEC DE LA RAPAILLE est dirigée par AYMARD CALAIS, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA RAPAILLE ?

Le siège social de GAEC DE LA RAPAILLE est situé Rte de Marville Ferme de la Rapaille, 55230 Loison.

GAEC DE LA RAPAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA RAPAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA RAPAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA RAPAILLE.