GAEC DE LA ROCHE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 64,2 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
GAEC DE LA ROCHE est une société civile immatriculée le 29 janvier 1985 sous le numéro SIREN 330 980 608. Le siège social de l'entreprise se trouve CAMPAGNE LA ROCHE le Caire, 04250 Le Caire. Elle exerce une activité de culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par JEREMY MARTIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA ROCHE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA ROCHE
- SIREN
- 330 980 608
- SIRET (siège)
- 330 980 608 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75330980608Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 980 608
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 64 181,04 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 29 janvier 1985
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- CAMPAGNE LA ROCHE le Caire, 04250, LE CAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE LA ROCHE
Culture fruitière, élevage d'ovins, élevage de caprins.
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Finances de GAEC DE LA ROCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA ROCHE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA ROCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04250 LE CAIRESiègeActif
330 980 608 00013 · ouvert le 01 janvier 1984 · NAF 0124Z
Documents juridiques de GAEC DE LA ROCHE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA ROCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA ROCHE.
Ouverte le 14 novembre 2012. Plan arrêté le 20 novembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 07 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS
Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, Avenue du 1er Mai, ZI Saint Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque ; RG : 12/23
Jugement du 20 novembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DOUHAIRE AVAZERI, Maître AVAZERI, 3, place Félix Barret, 13006 Marseille ; durée du plan : douze ans
Jugement du 21 octobre 2013 · publié le 24 novembre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA ROCHE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/00369
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/03221
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/01140
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01506
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Décision du 23 avril 2026 · N° 22/02680
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Tribunal judiciaire, tPX FLC CIVIL FOND
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00059
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Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03219
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Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001760
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00306
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00092
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 05 mars 2026 · N° 26/00003
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Décision du 19 février 2026 · N° 22/03033
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Tribunal de commerce
Décision du 16 février 2026 · N° 2026001377
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Décision du 12 février 2026 · N° 25/00752
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00001
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/01131
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01342
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025000043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA ROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA ROCHE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE-LES-BAINS
Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-11-09 · Jugement modifiant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DOUHAIRE-AVAZERI, Avenue du 1er Mai, ZI Saint Joseph, Immeuble Le Meeting, 04100 Manosque ; RG : 12/23
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SCP DOUHAIRE AVAZERI, Maître AVAZERI, 3, place Félix Barret, 13006 Marseille ; durée du plan : douze ans
- Procédures collectivesAnnonce
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2013 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Digne-les-Bains (Procédures collectives) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIGNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15/10/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître LAGEAT (Anne), 9173, rue Berthelot, 04100 Manosque
- création
Date d'effet : 29 janvier 1985
Questions fréquentes sur GAEC DE LA ROCHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA ROCHE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA ROCHE est 330 980 608. Le SIRET de son siège social est 330 980 608 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75330980608.
Qui dirige GAEC DE LA ROCHE ?
GAEC DE LA ROCHE est dirigée par JEREMY MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA ROCHE ?
Le siège social de GAEC DE LA ROCHE est situé CAMPAGNE LA ROCHE le Caire, 04250 Le Caire.
GAEC DE LA ROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA ROCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA ROCHE est-elle en procédure collective ?
GAEC DE LA ROCHE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 novembre 2012. Un plan de redressement a été arrêté le 20 novembre 2013 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
Combien de salariés compte GAEC DE LA ROCHE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA ROCHE emploie 3 à 5 salariés.
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