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GAEC DE LA RONCE

Active
Siren401 270 467Société civile71270 Mouthier-en-BresseCréée le 12 décembre 2000

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
194 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 270 467, GAEC DE LA RONCE est une société civile créée le 12 décembre 2000. Son siège social est situé 8 RTE de Sellières, 71270 Mouthier-en-Bresse. GAEC DE LA RONCE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Hervé LULLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA RONCE

Dénomination
GAEC DE LA RONCE
SIREN
401 270 467
SIRET (siège)
401 270 467 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91401270467Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 270 467
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
194 385 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
12 décembre 2000
Siège social
8 RTE de Sellières, 71270, Mouthier-en-Bresse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA RONCE

Le Groupement a pour objet l'exploitation et la gestion des biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par le groupement. Plus généralement, toutes opérations propres à favoriser l'accomplissement et le développement de l'objet ci-dessus visé, et s'y rattachant directement ou indirectement pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun entre les associés, dans les conditions comparables à celles existantes dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC DE LA RONCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA RONCE

HL

Hervé LULLIER

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2000) · 25 ans

AL

Annie LAMARD

Gérant

Depuis la création (12 décembre 2000) · 25 ans

Établissements de GAEC DE LA RONCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71270 Mouthier-en-BresseSiègeActif

    401 270 467 00012 · ouvert le 10 mai 1995 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA RONCE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 03 février 1999

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de GAEC DE LA RONCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA RONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA RONCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA RONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA RONCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2000

Questions fréquentes sur GAEC DE LA RONCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA RONCE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA RONCE est 401 270 467. Le SIRET de son siège social est 401 270 467 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401270467.

Qui dirige GAEC DE LA RONCE ?

GAEC DE LA RONCE est dirigée par Hervé LULLIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA RONCE ?

Le siège social de GAEC DE LA RONCE est situé 8 RTE de Sellières, 71270 Mouthier-en-Bresse.

GAEC DE LA RONCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA RONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA RONCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA RONCE.