GAEC DE LA RONCE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 286 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 175 274, GAEC DE LA RONCE est une société civile créée le 24 avril 2019. Son siège social est situé Ferme de la Ronce, 89630 Saint-Germain-des-Champs. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par ARTHUR KEGREISZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA RONCE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA RONCE
- SIREN
- 850 175 274
- SIRET (siège)
- 850 175 274 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR74850175274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 175 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 286 400 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 24 avril 2019
- Siège social
- FERME DE LA RONCE, 89630, SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA RONCE
Activité agricole
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Finances de GAEC DE LA RONCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA RONCE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA RONCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89630 SAINT-GERMAIN-DES-CHAMPSSiègeActif
850 175 274 00016 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA RONCE
INPIConformité de GAEC DE LA RONCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA RONCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA RONCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX LONS FOND
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01886
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/04294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 25 juillet 2025 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 avril 2025 · N° J2025000253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 avril 2025 · N° J2025000252
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-10.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 1996 · N° 94-20.112
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 1994 · N° 93-13.452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 90-12.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-20.444
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA RONCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA RONCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2019
Questions fréquentes sur GAEC DE LA RONCE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA RONCE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA RONCE est 850 175 274. Le SIRET de son siège social est 850 175 274 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74850175274.
Qui dirige GAEC DE LA RONCE ?
GAEC DE LA RONCE est dirigée par ARTHUR KEGREISZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA RONCE ?
Le siège social de GAEC DE LA RONCE est situé Ferme de la Ronce, 89630 Saint-Germain-des-Champs.
GAEC DE LA RONCE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA RONCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA RONCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA RONCE.
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