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GAEC DE LA ROQUE

Active
Siren404 743 361Société civile24440 BeaumontCréée le 18 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 743 361, GAEC DE LA ROQUE est une société civile créée le 18 avril 1996. Son siège social est situé La Roque BEAUMONT DU PERIGORD, 24440 Beaumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par BERTRAND FAYOL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA ROQUE

Dénomination
GAEC DE LA ROQUE
SIREN
404 743 361
SIRET (siège)
404 743 361 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03404743361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 743 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
61 193,04 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
18 avril 1996
Siège social
La Roque BEAUMONT DU PERIGORD, 24440, Beaumont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE LA ROQUE

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC DE LA ROQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA ROQUE

BF

BERTRAND FAYOL

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2008

JF

JEROME FAYOL

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE LA ROQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24440 BeaumontSiègeActif

    404 743 361 00010 · ouvert le 18 avril 1996 · NAF 0124Z

Documents juridiques de GAEC DE LA ROQUE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 18 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC DE LA ROQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA ROQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE LA ROQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA ROQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA ROQUE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA ROQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE LA ROQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Co-gérant : FAYOL Benoit modification le 14 Janvier 2003. Co-gérant : FAYOL BERTRAND modification le 14 Janvier 2003. Co-gérant : FAYOL Jérôme en fonction le 14 Janvier 2003.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1996

Questions fréquentes sur GAEC DE LA ROQUE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA ROQUE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA ROQUE est 404 743 361. Le SIRET de son siège social est 404 743 361 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03404743361.

Qui dirige GAEC DE LA ROQUE ?

GAEC DE LA ROQUE est dirigée par BERTRAND FAYOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA ROQUE ?

Le siège social de GAEC DE LA ROQUE est situé La Roque BEAUMONT DU PERIGORD, 24440 Beaumont.

GAEC DE LA ROQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA ROQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA ROQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA ROQUE.

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