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GAEC DE LA ROTTE

Active
Siren410 399 364Société civile57380 ARRAINCOURTCréée le 19 octobre 19983 à 5

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
101 k€
Effectif
3 à 5tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 399 364, GAEC DE LA ROTTE est une société civile créée le 19 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Principale, 57380 Arraincourt. GAEC DE LA ROTTE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par GRATIEN DUCHAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA ROTTE

Dénomination
GAEC DE LA ROTTE
SIREN
410 399 364
SIRET (siège)
410 399 364 00026
N° TVA intracommunautaire
FR93410399364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 399 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 695 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
19 octobre 1998
Effectif
3 à 5
Siège social
19 RUE PRINCIPALE , 57380, ARRAINCOURT
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de GAEC DE LA ROTTE

Culture et élevage associés

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Finances de GAEC DE LA ROTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA ROTTE

GD

GRATIEN DUCHAUX

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1998) · 28 ans

MD

MARTIAL DUCHAUX

Gérant

Depuis la création (19 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC DE LA ROTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57380 ARRAINCOURTSiègeActif

    410 399 364 00026 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 0150Z

  • 57380 ARRAINCOURTFermé

    410 399 364 00018 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA ROTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA ROTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA ROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LA ROTTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02176

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA ROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA ROTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1998

Questions fréquentes sur GAEC DE LA ROTTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA ROTTE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA ROTTE est 410 399 364. Le SIRET de son siège social est 410 399 364 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93410399364.

Qui dirige GAEC DE LA ROTTE ?

GAEC DE LA ROTTE est dirigée par GRATIEN DUCHAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA ROTTE ?

Le siège social de GAEC DE LA ROTTE est situé 19 rue Principale, 57380 Arraincourt.

GAEC DE LA ROTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA ROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA ROTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA ROTTE.

Combien de salariés compte GAEC DE LA ROTTE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA ROTTE emploie 3 à 5 salariés.