GAEC DE LA ROTTE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 101 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 410 399 364, GAEC DE LA ROTTE est une société civile créée le 19 octobre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Principale, 57380 Arraincourt. GAEC DE LA ROTTE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par GRATIEN DUCHAUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA ROTTE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA ROTTE
- SIREN
- 410 399 364
- SIRET (siège)
- 410 399 364 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR93410399364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 399 364
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 100 695 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 19 octobre 1998
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 19 RUE PRINCIPALE , 57380, ARRAINCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA ROTTE
Culture et élevage associés
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Finances de GAEC DE LA ROTTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA ROTTE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA ROTTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 57380 ARRAINCOURTSiègeActif
410 399 364 00026 · ouvert le 27 février 2015 · NAF 0150Z
- 57380 ARRAINCOURTFermé
410 399 364 00018 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA ROTTE
INPIConformité de GAEC DE LA ROTTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA ROTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC DE LA ROTTE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA ROTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA ROTTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 octobre 1998
Questions fréquentes sur GAEC DE LA ROTTE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA ROTTE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA ROTTE est 410 399 364. Le SIRET de son siège social est 410 399 364 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93410399364.
Qui dirige GAEC DE LA ROTTE ?
GAEC DE LA ROTTE est dirigée par GRATIEN DUCHAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA ROTTE ?
Le siège social de GAEC DE LA ROTTE est situé 19 rue Principale, 57380 Arraincourt.
GAEC DE LA ROTTE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA ROTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA ROTTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA ROTTE.
Combien de salariés compte GAEC DE LA ROTTE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA ROTTE emploie 3 à 5 salariés.
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