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GAEC DE LA SANE

Active
Siren421 579 202Société civile01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUXCréée le 10 février 1999

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
103 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 579 202, GAEC DE LA SANE est une société civile créée le 10 février 1999. Son siège social est situé 3615 Rte de Varenne, 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CLOTILDE RAZY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LA SANE

Dénomination
GAEC DE LA SANE
SIREN
421 579 202
SIRET (siège)
421 579 202 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14421579202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 579 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
103 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
10 février 1999
Siège social
3615 RTE DE VARENNE , 01560, SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA SANE

Exploitation agricole

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Finances de GAEC DE LA SANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA SANE

CR

CLOTILDE RAZY

Gérant

Depuis la création (10 février 1999) · 27 ans

HS

HERVE SARCEY

Gérant

Depuis la création (10 février 1999) · 27 ans

FS

FELIX SARCEY

Gérant

Depuis la création (10 février 1999) · 27 ans

CS

Célestin SARCEY

Gérant

Depuis la création (10 février 1999) · 27 ans

Établissements de GAEC DE LA SANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUXSiègeActif

    421 579 202 00027 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0141Z

  • 69670 VAUGNERAYFermé

    421 579 202 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0143Z

Documents juridiques de GAEC DE LA SANE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 10 février 1999

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA SANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA SANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA SANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA SANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA SANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1999

Questions fréquentes sur GAEC DE LA SANE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA SANE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA SANE est 421 579 202. Le SIRET de son siège social est 421 579 202 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14421579202.

Qui dirige GAEC DE LA SANE ?

GAEC DE LA SANE est dirigée par CLOTILDE RAZY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA SANE ?

Le siège social de GAEC DE LA SANE est situé 3615 Rte de Varenne, 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux.

GAEC DE LA SANE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA SANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA SANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA SANE.