GAEC DE LA SANE
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 103 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 579 202, GAEC DE LA SANE est une société civile créée le 10 février 1999. Son siège social est situé 3615 Rte de Varenne, 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux. Son activité principale est élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). CLOTILDE RAZY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA SANE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA SANE
- SIREN
- 421 579 202
- SIRET (siège)
- 421 579 202 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR14421579202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 579 202
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 103 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 février 1999
- Siège social
- 3615 RTE DE VARENNE , 01560, SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA SANE
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DE LA SANE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA SANE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA SANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01560 SAINT-NIZIER-LE-BOUCHOUXSiègeActif
421 579 202 00027 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 0141Z
- 69670 VAUGNERAYFermé
421 579 202 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 0143Z
Documents juridiques de GAEC DE LA SANE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LA SANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA SANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA SANE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA SANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA SANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 février 1999
Questions fréquentes sur GAEC DE LA SANE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA SANE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA SANE est 421 579 202. Le SIRET de son siège social est 421 579 202 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14421579202.
Qui dirige GAEC DE LA SANE ?
GAEC DE LA SANE est dirigée par CLOTILDE RAZY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA SANE ?
Le siège social de GAEC DE LA SANE est situé 3615 Rte de Varenne, 01560 Saint-Nizier-le-Bouchoux.
GAEC DE LA SANE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA SANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA SANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA SANE.
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