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GAEC DE LA SCANCE

Active
Siren392 995 262Société civile55100 VERDUNCréée le 23 mars 1994

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
3,0 k€

GAEC DE LA SCANCE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1994, identifiée par le SIREN 392 995 262. Elle est domiciliée 21 rue de l’Abreuvoir Regret, 55100 Verdun. GAEC DE LA SCANCE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par DAMIEN THILLEMENT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA SCANCE

Dénomination
GAEC DE LA SCANCE
SIREN
392 995 262
SIRET (siège)
392 995 262 00012
N° TVA intracommunautaire
FR74392995262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 995 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 mars 1994
Siège social
21 RUE DE L’ABREUVOIR REGRET, 55100, VERDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA SCANCE

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C., l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil du groupement.

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Finances de GAEC DE LA SCANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LA SCANCE

DT

DAMIEN THILLEMENT

Gérant

Depuis la création (23 mars 1994) · 32 ans

JT

JULIEN THILLEMENT

Gérant

Depuis la création (23 mars 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DE LA SCANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55100 VERDUNSiègeActif

    392 995 262 00012 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LA SCANCE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DE LA SCANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA SCANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA SCANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA SCANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LA SCANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1994

Questions fréquentes sur GAEC DE LA SCANCE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA SCANCE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA SCANCE est 392 995 262. Le SIRET de son siège social est 392 995 262 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74392995262.

Qui dirige GAEC DE LA SCANCE ?

GAEC DE LA SCANCE est dirigée par DAMIEN THILLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA SCANCE ?

Le siège social de GAEC DE LA SCANCE est situé 21 rue de l’Abreuvoir Regret, 55100 Verdun.

GAEC DE LA SCANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA SCANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA SCANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA SCANCE.