GAEC DE LA SERRE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 79,9 k€
GAEC DE LA SERRE est une société civile immatriculée le 11 février 1982 sous le numéro SIREN 323 801 076. Son siège social est situé à Germiny (54170). Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). MANON BARRAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA SERRE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA SERRE
- SIREN
- 323 801 076
- SIRET (siège)
- 323 801 076 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38323801076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 323 801 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 79 866 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 février 1982
- Siège social
- , 54170, GERMINY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA SERRE
Exploitation agricole
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Finances de GAEC DE LA SERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA SERRE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA SERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54170 GERMINYSiègeActif
323 801 076 00015 · ouvert le 20 décembre 1979 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA SERRE
INPIConformité de GAEC DE LA SERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA SERRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 août 2026 · N° 24/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00782
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025F00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00032
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/51435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-24.917
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA SERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 février 1982
Questions fréquentes sur GAEC DE LA SERRE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA SERRE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA SERRE est 323 801 076. Le SIRET de son siège social est 323 801 076 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38323801076.
Qui dirige GAEC DE LA SERRE ?
GAEC DE LA SERRE est dirigée par MANON BARRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA SERRE ?
Le siège social de GAEC DE LA SERRE est situé à Germiny (54170).
GAEC DE LA SERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA SERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA SERRE.
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