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GAEC DE LA SIMMENTAL

Active
Siren503 846 503Société civile42400 SAINT-CHAMONDCréée le 22 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 503 846 503, GAEC DE LA SIMMENTAL est une société civile créée le 22 avril 2008. Son siège social est situé 1 Che du Vernat, 42400 Saint-Chamond. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Elle est dirigée par YVES MOULIN, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LA SIMMENTAL

Dénomination
GAEC DE LA SIMMENTAL
SIREN
503 846 503
SIRET (siège)
503 846 503 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64503846503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 846 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
22 avril 2008
Siège social
1 CHE DU VERNAT , 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE LA SIMMENTAL

activités agricoles.

Finances de GAEC DE LA SIMMENTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE LA SIMMENTAL

YM

YVES MOULIN

Gérant

Depuis la création (22 avril 2008) · 18 ans

JV

JOCELYNE VIALLE

Gérant

Depuis la création (22 avril 2008) · 18 ans

Établissements de GAEC DE LA SIMMENTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeActif

    503 846 503 00012 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC DE LA SIMMENTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE LA SIMMENTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LA SIMMENTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE LA SIMMENTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA SIMMENTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE LA SIMMENTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LA SIMMENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE LA SIMMENTAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-04-22 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2008

Questions fréquentes sur GAEC DE LA SIMMENTAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA SIMMENTAL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LA SIMMENTAL est 503 846 503. Le SIRET de son siège social est 503 846 503 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64503846503.

Qui dirige GAEC DE LA SIMMENTAL ?

GAEC DE LA SIMMENTAL est dirigée par YVES MOULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LA SIMMENTAL ?

Le siège social de GAEC DE LA SIMMENTAL est situé 1 Che du Vernat, 42400 Saint-Chamond.

GAEC DE LA SIMMENTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LA SIMMENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LA SIMMENTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA SIMMENTAL.

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