GAEC DE LA SOUQUE
Active0150Z · Culture et élevage associés
GAEC DE LA SOUQUE est une société civile immatriculée le 2 octobre 2012 sous le numéro SIREN 754 085 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 433 CHE de la Souque, 81360 Montredon-Labessonnié. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par JEAN-PAUL ASTIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DE LA SOUQUE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA SOUQUE
- SIREN
- 754 085 264
- SIRET (siège)
- 754 085 264 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR76754085264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 085 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 02 octobre 2012
- Siège social
- 433 CHE de la Souque, 81360, Montredon-Labessonnié
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA SOUQUE
Ovins lait
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Finances de GAEC DE LA SOUQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA SOUQUE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de GAEC DE LA SOUQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81360 Montredon-LabessonniéSiègeActif
754 085 264 00010 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA SOUQUE
INPIConformité de GAEC DE LA SOUQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA SOUQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA SOUQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03069
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mars 1992 · N° 90-14.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA SOUQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA SOUQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 octobre 2012
Questions fréquentes sur GAEC DE LA SOUQUE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA SOUQUE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA SOUQUE est 754 085 264. Le SIRET de son siège social est 754 085 264 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76754085264.
Qui dirige GAEC DE LA SOUQUE ?
GAEC DE LA SOUQUE est dirigée par JEAN-PAUL ASTIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA SOUQUE ?
Le siège social de GAEC DE LA SOUQUE est situé 433 CHE de la Souque, 81360 Montredon-Labessonnié.
GAEC DE LA SOUQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA SOUQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA SOUQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA SOUQUE.
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