GAEC DE LA TANNERIE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 30,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 444 473, GAEC DE LA TANNERIE est une société civile créée le 12 décembre 1986. Son siège social est situé Lieu Dit la Tannerie, 72170 Cherance. GAEC DE LA TANNERIE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par LAURENT VINETTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LA TANNERIE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA TANNERIE
- SIREN
- 339 444 473
- SIRET (siège)
- 339 444 473 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR77339444473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 444 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 décembre 1986
- Siège social
- LIEU DIT LA TANNERIE , 72170, CHERANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA TANNERIE
Activités agricoles
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Finances de GAEC DE LA TANNERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA TANNERIE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LA TANNERIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72170 CHERANCESiègeActif
339 444 473 00021 · ouvert le 01 octobre 1986 · NAF 0150Z
- 72170 CHERANCEFermé
339 444 473 00013 · ouvert le 30 octobre 1986 · NAF 013Z
Documents juridiques de GAEC DE LA TANNERIE
INPIConformité de GAEC DE LA TANNERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA TANNERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA TANNERIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00626
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 août 2025 · N° 24/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2025 · N° 21/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 18/02271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 19/04927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/01998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 1995 · N° 93-17.705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA TANNERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA TANNERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- création
Date d'effet : 12 décembre 1986
Questions fréquentes sur GAEC DE LA TANNERIE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA TANNERIE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA TANNERIE est 339 444 473. Le SIRET de son siège social est 339 444 473 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77339444473.
Qui dirige GAEC DE LA TANNERIE ?
GAEC DE LA TANNERIE est dirigée par LAURENT VINETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA TANNERIE ?
Le siège social de GAEC DE LA TANNERIE est situé Lieu Dit la Tannerie, 72170 Cherance.
GAEC DE LA TANNERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA TANNERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA TANNERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA TANNERIE.
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