GAEC DE LA VALLEE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 154 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 348 685 058, GAEC DE LA VALLEE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Vallee, 27300 Plasnes. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. MARIE-CHRISTINE BUISSON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LA VALLEE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LA VALLEE
- SIREN
- 348 685 058
- SIRET (siège)
- 348 685 058 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR08348685058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 685 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 153 780 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 9 RUE DE LA VALLEE , 27300, PLASNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LA VALLEE
Culture et élevage associés
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Finances de GAEC DE LA VALLEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LA VALLEE
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC DE LA VALLEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27300 PLASNESSiègeActif
348 685 058 00029 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LA VALLEE
INPIConformité de GAEC DE LA VALLEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LA VALLEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
131 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LA VALLEE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00212
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de contentieux général
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025F00115
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00035
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Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04993
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00021
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/04722
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chCom procédures collect.
Décision du 05 mai 2026 · N° 19/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX MORLAIX
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00953
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Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02611
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Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 24 avril 2026 · N° 2026001281
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE RLJ
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00074
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 février 2026 · N° 2026002754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LA VALLEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LA VALLEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
Gérant : BENARD Alain, Hubert, Michel ; Gérant : BENARD Marie-Christine, Cécile né(e) BUISSON
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE LA VALLEE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LA VALLEE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LA VALLEE est 348 685 058. Le SIRET de son siège social est 348 685 058 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08348685058.
Qui dirige GAEC DE LA VALLEE ?
GAEC DE LA VALLEE est dirigée par MARIE-CHRISTINE BUISSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LA VALLEE ?
Le siège social de GAEC DE LA VALLEE est situé 9 rue de la Vallee, 27300 Plasnes.
GAEC DE LA VALLEE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LA VALLEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LA VALLEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LA VALLEE.
Combien de salariés compte GAEC DE LA VALLEE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE LA VALLEE emploie 1 ou 2 salariés.
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