GAEC DE LABASTIDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 876 230, GAEC DE LABASTIDE est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Labastide, 11190 Camps sur l'Agly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par VALERIA GENINI, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LABASTIDE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LABASTIDE
- SIREN
- 328 876 230
- SIRET (siège)
- 328 876 230 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89328876230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 876 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 65 034,75 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- LABASTIDE , 11190, CAMPS SUR L'AGLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LABASTIDE
Exploitation de biens agricoles
Finances de GAEC DE LABASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LABASTIDE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LABASTIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11190 CAMPS SUR L'AGLYSiègeActif
328 876 230 00017 · ouvert le 20 janvier 1984 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LABASTIDE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC DE LABASTIDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LABASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LABASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LABASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LABASTIDE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 07 août 2026 · N° 2026002448
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24-11.682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 avril 2022 · N° 20/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 1991 · N° 89-19.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 1991 · N° 85-70.102
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 1991 · N° 85-70.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LABASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LABASTIDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE LABASTIDE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LABASTIDE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LABASTIDE est 328 876 230. Le SIRET de son siège social est 328 876 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89328876230.
Qui dirige GAEC DE LABASTIDE ?
GAEC DE LABASTIDE est dirigée par VALERIA GENINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LABASTIDE ?
Le siège social de GAEC DE LABASTIDE est situé Labastide, 11190 Camps sur l'Agly.
GAEC DE LABASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LABASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LABASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LABASTIDE.
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