GAEC DE LABROUSSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,7 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC DE LABROUSSE est une société civile immatriculée le 27 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 340 028. Elle est domiciliée 8 Rte de Labrousse, 16500 Saint-Maurice-des-Lions. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. RACHEL FAURIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC DE LABROUSSE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LABROUSSE
- SIREN
- 404 340 028
- SIRET (siège)
- 404 340 028 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79404340028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 340 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 92 720 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 27 mars 1996
- Siège social
- 8 RTE DE LABROUSSE , 16500, SAINT-MAURICE-DES-LIONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LABROUSSE
Productions agricoles
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Finances de GAEC DE LABROUSSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LABROUSSE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LABROUSSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16500 SAINT-MAURICE-DES-LIONSSiègeActif
404 340 028 00012 · ouvert le 04 mars 1996 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LABROUSSE
INPIComptes annuels de GAEC DE LABROUSSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE LABROUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE LABROUSSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LABROUSSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LABROUSSE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 06 août 2026 · N° 24/00442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 26 août 2025 · N° 23/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03890
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LABROUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE LABROUSSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 mars 1996
Questions fréquentes sur GAEC DE LABROUSSE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LABROUSSE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LABROUSSE est 404 340 028. Le SIRET de son siège social est 404 340 028 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79404340028.
Qui dirige GAEC DE LABROUSSE ?
GAEC DE LABROUSSE est dirigée par RACHEL FAURIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LABROUSSE ?
Le siège social de GAEC DE LABROUSSE est situé 8 Rte de Labrousse, 16500 Saint-Maurice-des-Lions.
GAEC DE LABROUSSE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LABROUSSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LABROUSSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LABROUSSE.
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