GAEC DE LAMOTHE
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 89,7 k€
GAEC DE LAMOTHE est une société civile immatriculée le 26 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 204 055. Son siège social est situé LAMOTHE Condezaygues, 47500 Condezaygues. GAEC DE LAMOTHE relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par REMY FERRET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LAMOTHE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LAMOTHE
- SIREN
- 341 204 055
- SIRET (siège)
- 341 204 055 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83341204055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 204 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 89 700 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 26 mai 1987
- Siège social
- LAMOTHE Condezaygues, 47500, CONDEZAYGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LAMOTHE
Exploitation de biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis a sa disposition par ses membres
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Finances de GAEC DE LAMOTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LAMOTHE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LAMOTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47500 CONDEZAYGUESSiègeActif
341 204 055 00014 · ouvert le 01 mai 1987 · NAF 0124Z
Documents juridiques de GAEC DE LAMOTHE
INPIConformité de GAEC DE LAMOTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LAMOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LAMOTHE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-26.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-10.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-13.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LAMOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LAMOTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1987
Questions fréquentes sur GAEC DE LAMOTHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LAMOTHE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LAMOTHE est 341 204 055. Le SIRET de son siège social est 341 204 055 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83341204055.
Qui dirige GAEC DE LAMOTHE ?
GAEC DE LAMOTHE est dirigée par REMY FERRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LAMOTHE ?
Le siège social de GAEC DE LAMOTHE est situé LAMOTHE Condezaygues, 47500 Condezaygues.
GAEC DE LAMOTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LAMOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LAMOTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LAMOTHE.
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