GAEC DE LAMOTHE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 37,8 k€
GAEC DE LAMOTHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 408 205 615. Le siège social de l'entreprise se trouve Lamothe, 09290 Le Mas d'Azil. GAEC DE LAMOTHE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par ROLAND GAYCHET, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC DE LAMOTHE
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LAMOTHE
- SIREN
- 408 205 615
- SIRET (siège)
- 408 205 615 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR05408205615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 205 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 37 848 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- LAMOTHE , 09290, LE MAS D'AZIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LAMOTHE
ELEVAGE BOVINS VIANDE
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Finances de GAEC DE LAMOTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LAMOTHE
INSEEÉtablissements de GAEC DE LAMOTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09290 LE MAS D'AZILSiègeActif
408 205 615 00011 · ouvert le 31 janvier 1978 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LAMOTHE
INPIConformité de GAEC DE LAMOTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LAMOTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LAMOTHE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 13 juillet 2022 · N° 22/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2021 · N° 19-21.836
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.058
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2017 · N° 15-26.291
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2005 · N° 04-10.625
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 98-13.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LAMOTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LAMOTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur GAEC DE LAMOTHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LAMOTHE ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LAMOTHE est 408 205 615. Le SIRET de son siège social est 408 205 615 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05408205615.
Qui dirige GAEC DE LAMOTHE ?
GAEC DE LAMOTHE est dirigée par ROLAND GAYCHET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LAMOTHE ?
Le siège social de GAEC DE LAMOTHE est situé Lamothe, 09290 Le Mas d'Azil.
GAEC DE LAMOTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LAMOTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LAMOTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LAMOTHE.
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