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GAEC DE LAVAL

Active
Siren392 133 260Société civile54450 NonhignyCréée le 10 mai 1994

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
186 k€

GAEC DE LAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1994, identifiée par le SIREN 392 133 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE des Rosières, 54450 Nonhigny. GAEC DE LAVAL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par THIERRY L'HOTE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE LAVAL

Dénomination
GAEC DE LAVAL
SIREN
392 133 260
SIRET (siège)
392 133 260 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88392133260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 133 260
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
185 742 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
10 mai 1994
Siège social
5 RUE des Rosières, 54450, Nonhigny
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE LAVAL

Ce groupement a pour objet : - l'exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C., - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil du groupement. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

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Finances de GAEC DE LAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LAVAL

TL

THIERRY L'HOTE

Gérant

Depuis la création (10 mai 1994) · 32 ans

JL

JEAN-FRANCOIS L'HOTE

Gérant

Depuis la création (10 mai 1994) · 32 ans

CL

CHRISTOPHE L'HOTE

Gérant

Depuis la création (10 mai 1994) · 32 ans

TJ

Thierry JOLE

Gérant

Depuis la création (10 mai 1994) · 32 ans

TL

Thomas L'HOTE

Gérant

Depuis la création (10 mai 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DE LAVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54450 NonhignySiègeActif

    392 133 260 00027 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0150Z

  • 54450 NonhignyFermé

    392 133 260 00019 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LAVAL

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 26 août 2008

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de GAEC DE LAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LAVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1994

Questions fréquentes sur GAEC DE LAVAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LAVAL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LAVAL est 392 133 260. Le SIRET de son siège social est 392 133 260 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88392133260.

Qui dirige GAEC DE LAVAL ?

GAEC DE LAVAL est dirigée par THIERRY L'HOTE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE LAVAL ?

Le siège social de GAEC DE LAVAL est situé 5 RUE des Rosières, 54450 Nonhigny.

GAEC DE LAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LAVAL.