GAEC DE LAVAL
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 186 k€
GAEC DE LAVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1994, identifiée par le SIREN 392 133 260. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE des Rosières, 54450 Nonhigny. GAEC DE LAVAL relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par THIERRY L'HOTE, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LAVAL
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LAVAL
- SIREN
- 392 133 260
- SIRET (siège)
- 392 133 260 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR88392133260Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 133 260
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 185 742 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 10 mai 1994
- Siège social
- 5 RUE des Rosières, 54450, Nonhigny
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de GAEC DE LAVAL
Ce groupement a pour objet : - l'exploitation des biens agricoles apportés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les G.A.E.C., - l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil du groupement. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.
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Finances de GAEC DE LAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LAVAL
INSEEÉtablissements de GAEC DE LAVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54450 NonhignySiègeActif
392 133 260 00027 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0150Z
- 54450 NonhignyFermé
392 133 260 00019 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LAVAL
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LAVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
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Décision du 06 août 2026 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002040
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002039
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026001907
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00140
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/00253
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LAVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 mai 1994
Questions fréquentes sur GAEC DE LAVAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LAVAL ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LAVAL est 392 133 260. Le SIRET de son siège social est 392 133 260 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88392133260.
Qui dirige GAEC DE LAVAL ?
GAEC DE LAVAL est dirigée par THIERRY L'HOTE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LAVAL ?
Le siège social de GAEC DE LAVAL est situé 5 RUE des Rosières, 54450 Nonhigny.
GAEC DE LAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LAVAL.
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