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GAEC DE LESCURE

Active
Siren325 623 783Société civile09500 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGATCréée le 23 novembre 1982

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 325 623 783, GAEC DE LESCURE est une société civile créée le 23 novembre 1982. Son siège social est situé Paradis de Belfort, 09500 Saint-Felix-de-Tournegat. GAEC DE LESCURE relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). JEAN-MICHEL SONAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC DE LESCURE

Dénomination
GAEC DE LESCURE
SIREN
325 623 783
SIRET (siège)
325 623 783 00025
N° TVA intracommunautaire
FR75325623783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 325 623 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
15 200 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 novembre 1982
Siège social
PARADIS DE BELFORT , 09500, SAINT-FELIX-DE-TOURNEGAT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de GAEC DE LESCURE

Productions bovines

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Finances de GAEC DE LESCURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE LESCURE

JS

JEAN-MICHEL SONAC

Gérant

En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE LESCURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 09500 SAINT-FELIX-DE-TOURNEGATSiègeActif

    325 623 783 00025 · ouvert le 03 septembre 1982 · NAF 0150Z

  • 09500 TEILHETFermé

    325 623 783 00017 · ouvert le 03 septembre 1982 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE LESCURE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 22 février 2007

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Conformité de GAEC DE LESCURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LESCURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LESCURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE LESCURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE LESCURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Gérant : SONAC Jean-Michel Joseph nom d'usage : SONAC. Ancien gérant : GIOVANNETTI Alexandra nom d'usage : SONAC

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 1982

Questions fréquentes sur GAEC DE LESCURE

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LESCURE ?

Le numéro SIREN de GAEC DE LESCURE est 325 623 783. Le SIRET de son siège social est 325 623 783 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75325623783.

Qui dirige GAEC DE LESCURE ?

GAEC DE LESCURE est dirigée par JEAN-MICHEL SONAC, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC DE LESCURE ?

Le siège social de GAEC DE LESCURE est situé Paradis de Belfort, 09500 Saint-Felix-de-Tournegat.

GAEC DE LESCURE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE LESCURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE LESCURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LESCURE.