GAEC DE LIVET
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 24,0 k€
GAEC DE LIVET est une société civile immatriculée le 13 septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 984 752. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 La Cote l'Eveque, 27800 Livet-sur-Authou. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par LUCIE MARESCAL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE LIVET
INSEE- Dénomination
- GAEC DE LIVET
- SIREN
- 831 984 752
- SIRET (siège)
- 831 984 752 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29831984752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 984 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 24 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 13 septembre 2017
- Siège social
- 59 LA COTE L'EVEQUE, 27800, LIVET-SUR-AUTHOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE LIVET
L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles
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Finances de GAEC DE LIVET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE LIVET
INSEEÉtablissements de GAEC DE LIVET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27800 LIVET-SUR-AUTHOUSiègeActif
831 984 752 00012 · ouvert le 11 septembre 2017 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE LIVET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC DE LIVET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE LIVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE LIVET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 18 février 2026 · N° 24-13.689
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Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2012 · N° 09/05451
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 1999 · N° 97-15.480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1999 · N° 97-40.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 1997 · N° 94-43.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 1995 · N° 93-12.580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE LIVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE LIVET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2017
Questions fréquentes sur GAEC DE LIVET
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE LIVET ?
Le numéro SIREN de GAEC DE LIVET est 831 984 752. Le SIRET de son siège social est 831 984 752 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29831984752.
Qui dirige GAEC DE LIVET ?
GAEC DE LIVET est dirigée par LUCIE MARESCAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE LIVET ?
Le siège social de GAEC DE LIVET est situé 59 La Cote l'Eveque, 27800 Livet-sur-Authou.
GAEC DE LIVET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE LIVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE LIVET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE LIVET.
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