GAEC DE MATHAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 429 636 905, GAEC DE MATHAN est une société civile créée le 1er mars 2000. Elle est domiciliée Mery Corbon, 14370 Mery-Bissieres-en-Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par DAMIEN LENORMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GAEC DE MATHAN
INSEE- Dénomination
- GAEC DE MATHAN
- SIREN
- 429 636 905
- SIRET (siège)
- 429 636 905 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44429636905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 636 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 249 830 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 mars 2000
- Siège social
- Mery Corbon, 14370, MERY-BISSIERES-EN-AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE MATHAN
Culture et élevages associés (culture céréalière, vaches allaitantes)
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Finances de GAEC DE MATHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE MATHAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 mars 2000) · 26 ans
Établissements de GAEC DE MATHAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14370 MERY-BISSIERES-EN-AUGESiègeActif
429 636 905 00011 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC DE MATHAN
INPIComptes annuels de GAEC DE MATHAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE MATHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC DE MATHAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MATHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MATHAN. Elles datent de 1990. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-70.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1990 · N° 89-70.133
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE MATHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC DE MATHAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 2000
Questions fréquentes sur GAEC DE MATHAN
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MATHAN ?
Le numéro SIREN de GAEC DE MATHAN est 429 636 905. Le SIRET de son siège social est 429 636 905 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44429636905.
Qui dirige GAEC DE MATHAN ?
GAEC DE MATHAN est dirigée par DAMIEN LENORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE MATHAN ?
Le siège social de GAEC DE MATHAN est situé Mery Corbon, 14370 Mery-Bissieres-en-Auge.
GAEC DE MATHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE MATHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE MATHAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MATHAN.
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