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GAEC DE MEPAL

Active
Siren320 143 514Société civile54830 FRANCONVILLECréée le 23 octobre 1980
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
97,9 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE MEPAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1980, identifiée par le SIREN 320 143 514. Elle est domiciliée 8 rue du Haut de la Fete, 54830 Franconville. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE VAUTRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GAEC DE MEPAL

Dénomination
GAEC DE MEPAL
SIREN
320 143 514
SIRET (siège)
320 143 514 00018
N° TVA intracommunautaire
FR89320143514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 320 143 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
97 920 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
23 octobre 1980
Siège social
8 RUE DU HAUT DE LA FETE , 54830, FRANCONVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MEPAL

L'exercice d'activites reputees agricoles au sens de l'article 2 de la loi ne 88-1202 du 30 DECEMBRE 1988

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Finances de GAEC DE MEPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MEPAL

CV

CHRISTOPHE VAUTRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 mars 2018

CM

CLAUDE MOSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC DE MEPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54830 FRANCONVILLESiègeActif

    320 143 514 00018 · ouvert le 23 octobre 1980 · NAF 0150Z

Documents juridiques de GAEC DE MEPAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE MEPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE MEPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE MEPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MEPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MEPAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MEPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE MEPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUTRIN Christophe ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAUTRIN Claude, Christiane né(e) MOSSER

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1980

Questions fréquentes sur GAEC DE MEPAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MEPAL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MEPAL est 320 143 514. Le SIRET de son siège social est 320 143 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89320143514.

Qui dirige GAEC DE MEPAL ?

GAEC DE MEPAL est dirigée par CHRISTOPHE VAUTRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MEPAL ?

Le siège social de GAEC DE MEPAL est situé 8 rue du Haut de la Fete, 54830 Franconville.

GAEC DE MEPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MEPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MEPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MEPAL.