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GAEC DE MIGNOT

Active
Siren438 201 865Société civile46170 CASTELNAU-MONTRATIERCréée le 21 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

GAEC DE MIGNOT est une société civile immatriculée le 21 juin 2001 sous le numéro SIREN 438 201 865. Son siège social est situé Ganic Castelnau Montratier, 46170 Castelnau-Montratier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par AURELIEN BRUGIDOU, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MIGNOT

Dénomination
GAEC DE MIGNOT
SIREN
438 201 865
SIRET (siège)
438 201 865 00013
N° TVA intracommunautaire
FR12438201865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 201 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
21 juin 2001
Siège social
GANIC CASTELNAU MONTRATIER, 46170, CASTELNAU-MONTRATIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MIGNOT

polyculture.

Finances de GAEC DE MIGNOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC DE MIGNOT

AB

AURELIEN BRUGIDOU

Gérant

Depuis la création (21 juin 2001) · 25 ans

PN

PAULETTE NOUGAYREDE

Gérant

Depuis la création (21 juin 2001) · 25 ans

Établissements de GAEC DE MIGNOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 CASTELNAU-MONTRATIERSiègeActif

    438 201 865 00013 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC DE MIGNOT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de GAEC DE MIGNOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC DE MIGNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC DE MIGNOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MIGNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC DE MIGNOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MIGNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC DE MIGNOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2001

Questions fréquentes sur GAEC DE MIGNOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MIGNOT ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MIGNOT est 438 201 865. Le SIRET de son siège social est 438 201 865 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12438201865.

Qui dirige GAEC DE MIGNOT ?

GAEC DE MIGNOT est dirigée par AURELIEN BRUGIDOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MIGNOT ?

Le siège social de GAEC DE MIGNOT est situé Ganic Castelnau Montratier, 46170 Castelnau-Montratier.

GAEC DE MIGNOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MIGNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MIGNOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MIGNOT.

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