GAEC DE MIRABEL
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 216 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
GAEC DE MIRABEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1994, identifiée par le SIREN 393 966 452. Elle est domiciliée 40 Che de Sonier, 07240 Vernoux-en-Vivarais. GAEC DE MIRABEL relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par STEPHANE PESENTI, gérant.
Fiche d'identité de GAEC DE MIRABEL
INSEE- Dénomination
- GAEC DE MIRABEL
- SIREN
- 393 966 452
- SIRET (siège)
- 393 966 452 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55393966452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 966 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 216 431,85 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 15 février 1994
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 40 CHE DE SONIER , 07240, VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DE MIRABEL
L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES G.A.E.C.
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Finances de GAEC DE MIRABEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DE MIRABEL
INSEEÉtablissements de GAEC DE MIRABEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07240 VERNOUX-EN-VIVARAISSiègeActif
393 966 452 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0124Z
Documents juridiques de GAEC DE MIRABEL
INPIConformité de GAEC DE MIRABEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MIRABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MIRABEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-13.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-18.290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2020 · N° 19/03661
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DE MIRABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DE MIRABEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1994
Questions fréquentes sur GAEC DE MIRABEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MIRABEL ?
Le numéro SIREN de GAEC DE MIRABEL est 393 966 452. Le SIRET de son siège social est 393 966 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55393966452.
Qui dirige GAEC DE MIRABEL ?
GAEC DE MIRABEL est dirigée par STEPHANE PESENTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DE MIRABEL ?
Le siège social de GAEC DE MIRABEL est situé 40 Che de Sonier, 07240 Vernoux-en-Vivarais.
GAEC DE MIRABEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DE MIRABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DE MIRABEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MIRABEL.
Combien de salariés compte GAEC DE MIRABEL ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE MIRABEL emploie 1 ou 2 salariés.
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