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GAEC DE MIRABEL

Active
Siren393 966 452Société civile07240 VERNOUX-EN-VIVARAISCréée le 15 février 19941 ou 2

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Documents
Capital social
216 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

GAEC DE MIRABEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1994, identifiée par le SIREN 393 966 452. Elle est domiciliée 40 Che de Sonier, 07240 Vernoux-en-Vivarais. GAEC DE MIRABEL relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par STEPHANE PESENTI, gérant.

Fiche d'identité de GAEC DE MIRABEL

Dénomination
GAEC DE MIRABEL
SIREN
393 966 452
SIRET (siège)
393 966 452 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55393966452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 966 452
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
216 431,85 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
15 février 1994
Effectif
1 ou 2
Siège social
40 CHE DE SONIER , 07240, VERNOUX-EN-VIVARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC DE MIRABEL

L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES, ACHETES OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES G.A.E.C.

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Finances de GAEC DE MIRABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC DE MIRABEL

SP

STEPHANE PESENTI

Gérant

Depuis la création (15 février 1994) · 32 ans

JP

JEAN PESENTI

Gérant

Depuis la création (15 février 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC DE MIRABEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07240 VERNOUX-EN-VIVARAISSiègeActif

    393 966 452 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0124Z

Documents juridiques de GAEC DE MIRABEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Dépôt du 09 février 1994

  • Acte

Conformité de GAEC DE MIRABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DE MIRABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DE MIRABEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC DE MIRABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC DE MIRABEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1994

Questions fréquentes sur GAEC DE MIRABEL

Quel est le numéro SIREN de GAEC DE MIRABEL ?

Le numéro SIREN de GAEC DE MIRABEL est 393 966 452. Le SIRET de son siège social est 393 966 452 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55393966452.

Qui dirige GAEC DE MIRABEL ?

GAEC DE MIRABEL est dirigée par STEPHANE PESENTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC DE MIRABEL ?

Le siège social de GAEC DE MIRABEL est situé 40 Che de Sonier, 07240 Vernoux-en-Vivarais.

GAEC DE MIRABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC DE MIRABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC DE MIRABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DE MIRABEL.

Combien de salariés compte GAEC DE MIRABEL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DE MIRABEL emploie 1 ou 2 salariés.